La présente note d’enjeux vise à préciser le périmètre d’étude proposé pour le lancement de la révision de la charte. C’est sur la base de son contenu notamment que la Préfète du Grand Est formulera l’avis d’opportunité sur le projet envisagé.
Crée en 1970, le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient est l’un des cinq premiers Parcs naturels régionaux créés en France. 40 ans après, le décret n° 2010-659, du 11 juin 2010, portant renouvellement du classement du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient prévoit, dans son article 1, une durée de validité jusqu’au 2 avril 2021. Le décret 2018-1183 du 19 décembre 2018 a ensuite prorogé le classement du Parc jusqu’au 2 avril 2024.
Afin de préparer cette future échéance, le Comité syndical – lors de sa séance du 22 septembre 2020 – a délibéré pour lancer officiellement la révision de la charte actuelle et a sollicité le Président du Conseil régional en ce sens par courrier du 11 décembre 2020.
Le Conseil régional du Grand Est a délibéré à son tour lors de sa Commission Permanente du 23 avril 2021. En effet, il revient à la Région d’engager officiellement la procédure de révision par voie de délibération, ensuite transmise à la Préfète du Grand Est qui formulera un avis d’opportunité sur le projet de périmètre, dans un délai de 6 mois (selon les articles L 333-1 et R. 333-6 du CE), « notamment au regard de la qualité patrimoniale du territoire et de la cohérence du périmètre d’étude […] ». La Préfète pourra pour cela solliciter un avis préalable du Conseil National de la Protection de la Nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux.
