La circulation des véhicules à moteur en général, et les sports motorisés en particulier (4×4, motocross et quads), réglementée notamment par le code de l’environnement, est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation (routes, voies carrossables, chemins ruraux). Les trottinettes électriques, gyropodes avec ou sans guidon (hoverboard, gyroroue, segway, …), vélos électriques motorisés sont tous considérés comme véhicules à moteur et donc interdits en dehors des voies de circulation.
En dehors des terrains aménagés autorisés, la circulation de ces véhicules terrestres à moteur est interdite dans les milieux naturels.
Le maire et le préfet peuvent prendre un arrêté de fermeture de toutes voies à la circulation des véhicules, pour des motifs liés à la tranquillité publique, la protection des espèces animales ou végétales, la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Ils peuvent aussi prendre des prescriptions particulières relatives aux conditions d’horaires et d’accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles pour les activités s’exerçant sur la voie publique.
• Ces arrêtés peuvent donc également concerner des voies privées, en dépit de l’accord du propriétaire.
• Tout arrêté de fermeture doit faire l’objet d’une signalisation règlementaire sur les abords de la voie.
Eviter tout stationnement devant les barrières pastorales, forestières et autres qui empêcheraient l’activité des professionnels.
La circulation de véhicules motorisés au sein de milieux parfois fragiles n’est pas sans conséquences : dérangement de la faune sauvage (notamment, comme c’est le cas actuellement, en période de reproduction), dégradation des sols due aux passages répétés des véhicules, destruction d’espèces et dégradation d’habitats naturels. Cette pratique favorise également les départs de feu.
Descriptif par type de voirie :
• Voies publiques ouvertes à la circulation publique des VTM (Véhicules Terrestres à Moteur) :
– Domaine public routier : routes nationales, départementales et communales
– Domaine privé de la commune : chemins ruraux affectés à l’usage publique
• Voies privées : le propriétaire (particulier, société ou personne publique) choisit de fermer ou laisser la circulation publique. En cas de fermeture, la matérialisation de l’interdiction d’accès est vivement conseillée (panneaux et barrières).
• Voies présumées fermées à la circulation publique : voie publique ou privée non accessible, non carrossable et très difficilement circulable (sans signalisation ni de dispositif de fermeture particulier). Il s’agit de :
– Tout chemin étroit qui passe au travers des champs, des bois ou d’un espace naturel, type sentier de randonnée
– Chemins de débardage et lignes de cloisonnement permettant l’exploitation forestière
– Bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies
– Espaces non boisés liés à la présence d’ouvrages souterrains ou aériens types canalisations, lignes électriques
• Voies interdites à la circulation publique en raison d’un statut spécial :
– Voies vertes
– Voies affectées à la défense de la forêt contre les risques incendies (DFCI)
– Servitudes des passages de piéton sur le littoral (lacustre) sur les terrains privés
Vous pouvez obtenir plus d’informations en téléchargeant la « Charte du promeneur ONF » : https://www.onf.fr/+/19c::charte-du-promeneur-jagis-pour-la-foret.html
• Précisions importantes sur deux sites proches de la Maison du Parc :
– Ligne des Comtes de Champagne (accessible depuis la Maison du Parc) : barrière qui reste ouverte pour des raisons d’usages privés MAIS la circulation en véhicules motorisés est interdite, sauf ayants droit.
– Route du Temple : idem, circulation en véhicules motorisés interdite. Seule la barrière est présente, pas de panneau B0.
