26 avril 2023
Le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient anime plusieurs dispositifs agroenvironnementaux de soutien aux agriculteurs sur son territoire, dans l’objectif de préserver et maintenir les surfaces en prairies permanentes, notamment les prairies humides.
Surfaces en prairies : comment les valoriser ?
Deux dispositifs sont disponibles sur le territoire du Parc :
- Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) qui s’engagent pour 5 ans à l’échelle de l’exploitation. Ce dispositif est ouvert à toutes les exploitations du Parc, sous certaines conditions d’éligibilité, comme par exemple avoir 20% de sa SAU en prairies permanentes (code PPH) et appliquer moins de 60 unités d’azote minéral sur les prairies permanentes.
- Les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) qui s’engagent pour 5 ans à l’échelle d’une ou plusieurs parcelles de l’exploitation. Ces mesures sont disponibles sur un périmètre plus restreint à l’échelle du Parc (zones Natura 2000 et prairies humides).
Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables sur une même exploitation et les PSE ne sont pas cumulables avec les aides de l’agriculture biologique.
Ces dispositifs vous intéressent ?
Pour vous aiguiller sur le choix du dispositif, vous trouverez ci-dessous un arbre de décision :
Zoom sur les Paiements pour Services Environnementaux
Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont un dispositif à destination des exploitations, qui les rémunère pour les services environnementaux qu’elles rendent au territoire.
Le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient a mis en place ce dispositif en 2021 sur son territoire, dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêts de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, avec pour objectif principal la préservation et le maintien des surfaces en prairie permanentes, notamment humides.
Le calcul de la rémunération des exploitations engagées est fonction de la part des surfaces en prairies à l’échelle de l’exploitation. Ce dispositif est financé à 100% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Après deux campagnes d’engagements en 2021 et 2022, 28 exploitations se sont engagées dans le dispositif soit environ 4000 ha de SAU, dont près de 2000 ha de prairies permanentes.
Les PSE sont accessibles à toutes les exploitations agricoles ayant soit leur siège d’exploitation sur le Parc ou soit au minimum 40% de la SAU sur le PnrFO, et selon des critères d’éligibilité précis décrits ci-dessous.
Vous êtes intéressé ? Une nouvelle campagne d’engagements est ouverte pour 2023, jusqu’au 15 mai !
Comment candidater aux PSE du PnrFO ?
- Réaliser en premier lieu l’autodiagnostic de l’éligibilité de mon exploitation en répondant au questionnaire en ligne suivant : https://forms.gle/ZLwSXif1JJ1yZzU47
- En cas d’éligibilité, rassembler les éléments nécessaires pour réaliser le calcul des indicateurs (dernière déclaration PAC, cahier d’enregistrements de pratiques, etc.)
- Calculer la valeur de mon exploitation pour chaque indicateur (hors indicateur de diversité floristique qui sera réalisé par le Parc ou l’un de ses partenaires)
- Remplir le formulaire d’intention de candidature en ligne : https://forms.gle/3W4SHvs4w1eGvfne9
ou nous transmettre le document téléchargeable sur ce lien par mail à l’adresse suivante : agri.environnement@pnrfo.org
Vous serez contacté par le Parc pour vous informer du résultat des candidatures.
Quelques questions fréquentes
- Comment connaitre ma surface en prairies permanentes humides ?
Rendez-vous sur le portail en ligne PSE du PnrFO au lien suivant : https://urlz.fr/g52w.
Vous y retrouverez une carte du Parc avec l’ensemble des surfaces en zone humide sur le territoire.
Si l’une de vos parcelles en prairie permanente n’est en zone humide que pour partie d’après la cartographie des zones humides du Parc, vous pouvez compter l’ensemble de la surface de la parcelle pour le calcul des indicateurs.
- Mon exploitation est éligible, mais elle se trouve en dessous d’une borne minimale pour l’un des indicateurs, est-ce que je peux quand même candidater aux PSE ?
Oui bien sûr ! Pour pouvoir rentrer dans le dispositif, il faut simplement répondre aux critères d’éligibilité. Si la valeur de votre exploitation pour un indicateur est inférieure à sa borne minimale, ce n’est pas éliminatoire, votre exploitation ne sera simplement pas rémunérée pour cet indicateur.
- La transparence des GAEC s’applique-t-elle pour les règles de plafonnement de l’aide ?
Oui, pour les GAEC, les plafonds qui s’appliquent sont :
–> 60ha primés maximum par associé (au lieu de 90ha),
–> 12 000€ maximum par an et par associé (au lieu de 15 000€).
- La valeur de mon exploitation pour un indicateur dépasse la borne maximale. Comment va être calculée la rémunération pour cet indicateur ?
La rémunération est maximale et plafonnée dès lors que la borne maximale est atteinte.
- Comment calculer la valeur de mon exploitation pour l’indicateur 3 : %SAU en prairies permanentes avec diversité floristique ?
Cet indicateur a été coconstruit avec le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne. Il repose sur la présence de plantes indicatrices de diversité floristique des prairies. Pour intégrer la surface d’une de vos prairies permanentes dans cet indicateur, 4 plantes parmi 20 catégories des plantes sélectionnées (pour leur représentativité des pratiques environnementales) devront être retrouvées dans 3 zones différentes de votre parcelle. Le calcul de cet indicateur sera réalisé sur le terrain par un technicien spécialisé, en présence de l’agriculteur. Pour visualiser ces différentes catégories de plantes, cliquer ici.
Pour tout renseignement :
Merci de contacter Cécile Mathellié, chargée de mission agri-environnement, en charge du dispositif PSE au PnrFO, à l’adresse suivante :
agri.environnement@pnrfo.org ou au 03 25 40 04 15.